1 ue soit respectée la Charte. 4°) Nous voulons une Assemblée européenne, où soient représentées les forces vives de toutes nos nat

2 à raison d’un député par million d’habitants, une Assemblée constituante de l’Europe. La motion recueillit neuf voix. Il y a beau

3 tout le monde est d’accord sur le principe d’une Assemblée européenne. Mais il est fort étrange que personne n’ait songé à le co

4 que soit respectée la Charte. 4) Nous voulons une Assemblée européenne, où soient représentées les forces vives de toutes nos nat

5 nements et parlements à convoquer cette année une Assemblée européenne. C’est maintenant — ou peut-être jamais — que le fédéralis

6 Demain l’Europe ! — L’ Assemblée européennee (27 février 1949)f Je vous disais vendredi soir, en in

7 r, nos débats se sont portés sur la question de l’ Assemblée européenne. Comme l’ont souligné tour à tour M. Spaak et M. Churchill

8 hurchill — et je cite ce dernier : « l’idée d’une Assemblée consultative européenne est devenue la politique adoptée par presque

9 es et des parlements. Nous voulons en effet que l’ Assemblée soit beaucoup plus qu’un simple corps consultatif. Nous voulons qu’el

10 goïsmes officiels. Nous voulons, en un mot, que l’ Assemblée européenne ne soit pas une demi-mesure, mais l’éclatante démonstratio

11 ons fait admettre la représentation, au sein de l’ Assemblée , des forces vives, non politiques, de nos pays, siégeant sur pied d’é

12 ction immédiate en faveur de la convocation d’une Assemblée européenne. Le 18 août, nos délégués remettaient aux cinq puissances

13 uxelles un Mémorandum détaillé sur notre projet d’ Assemblée . Le même jour, ces propositions se voyaient acceptées sans réserve pa

14 hoisie comme siège du corps consultatif, et que l’ Assemblée serait convoquée dès cet automne. Rapidement, 5 nations nouvelles son

15 yait, comme prochaine étape, la convocation d’une Assemblée européenne, dont les membres seraient élus « dans leur sein ou au-deh

16 e de Bruxelles. Le 18 août notre Mémorandum sur l’ Assemblée européenne se voyait accepté sans réserve par le gouvernement françai

17 r au cours des mois prochains sur quatre points : Assemblée , Cour des droits de l’homme, mesures économiques, Centre de la cultur

18 ésence : nos plans, les résistances à vaincre. L’ Assemblée . — Les fédéralistes ayant fait triompher à La Haye le principe d’une

19 « Corps consultatif » accepté par les Cinq : à l’ Assemblée constituante de l’Europe, qui pourra seule contraindre les États à s’

20 elle de M. Bevin) tend, au contraire, à réduire l’ Assemblée au rôle purement consultatif d’un petit Congrès d’experts nommés par

21 sistera à transformer le « Corps consultatif » en Assemblée constituante. Cour des droits de l’homme. — On sait qu’une Charte de

22 es jours-ci se décide, en silence, le statut de l’ Assemblée consultative de l’Europe qui siégera, dès l’automne, à Strasbourg. Ce

23 vient de demander que l’Allemagne soit reçue à l’ Assemblée consultative de l’Europe, dès cet automne, sur pied d’égalité. Nous s

24 nous avait laissés entendre que les statuts de l’ Assemblée européenne seraient terminés ces jours-ci, à Londres. Il eût été bien

25 aurons certainement le Conseil de l’Europe, et l’ Assemblée consultative. Certainement, l’Europe va se faire. La seule question q

26 nous avait laissés entendre que les statuts de l’ Assemblée européenne seraient terminés ces jours-ci, à Londres. Il eût été bien

27 aurons certainement le Conseil de l’Europe, et l’ Assemblée consultative. Certainement, l’Europe va se faire. La seule question q

28 ut. Il est sympathique et très pur. Il rêve d’une Assemblée mondiale et d’un gouvernement unique pour toute la terre. Mais les Ru

29 ys fondateurs de l’union européenne préparent une Assemblée consultative de l’Europe, qui doit se tenir en septembre, et dont les

30 bliera les statuts du Conseil de l’Europe et de l’ Assemblée consultative. À Berne, on reste calme, mais un peu plus chaud : le Co

31 tres des Affaires étrangères, et d’autre part une Assemblée . Le Conseil des ministres doit siéger à huis clos, et il admet le dro

32 e la Ligue des Nations ou de l’ONU. Mais il y a l’ Assemblée consultative, et c’est là que le fédéralisme européen marque un point

33 européen marque un point vraiment décisif. Cette Assemblée siégera dans trois mois à Strasbourg. Elle sera composée de députés d

34 stade des intérêts nationalistes. Les débats de l’ Assemblée seront publics. Les décisions de l’Assemblée, bien qu’elles n’aient q

35 de l’Assemblée seront publics. Les décisions de l’ Assemblée , bien qu’elles n’aient qu’une valeur consultative, retentiront dans l

36 voulons davantage ! Nous voulions une plus vaste Assemblée , comprenant 300 députés : on nous accorde avec difficulté un Parlemen

37 7 membres, c’est mesquin. Nous voulions que cette Assemblée puisse traiter librement de toute question intéressant les citoyens e

38 nous voulions enfin, nous le voulons encore, une Assemblée constituante, or celle-ci ne sera qu’un corps consultatif. Notre idéa

39 lundi dernier. Dans trois mois, à Strasbourg, une Assemblée consultative, désignée par les parlements de 12 ou 13 pays européens,

40 efforts, lorsque s’ouvrira, dans Strasbourg, une Assemblée parlementaire du Continent. Mais toutes les constructions économiques

41 périr. Le congrès de La Haye demanda donc qu’une Assemblée européenne fût convoquée, comme première condition de l’union. Bien p

42 ation plutôt qu’aux camps de concentration. Cette Assemblée consultative de l’Europe, je vous l’ai dit lorsqu’elle fut décidée, c

43 ’est pas encore rendu compte de l’importance de l’ Assemblée . Souhaitons qu’il se réveille avant qu’il soit trop tard ! L’Europe n

44 , s’est montré décisif lors des négociations de l’ Assemblée . Et dans nos comités européens, nous avons avec nous les grands aînés

45 eux seront choisis les représentants français à l’ Assemblée consultative de Strasbourg. Dans les autres pays, nous trouvons égale

46 es deux à la fois souvent dans le même article. L’ Assemblée s’est-elle montrée trop timide ou trop téméraire ? L’expérience est-e

47 conséquence, des premiers résultats acquis par l’ Assemblée consultative de Strasbourg. Mais deux événements importants se sont p

48 ne l’a mieux dit que M. Spaak, le président de l’ Assemblée , lorsqu’il s’est écrié dans son discours final : « Je suis venu ici p

49 ux à la fois, souvent dans le même article. Que l’ Assemblée se soit montrée timide ou au contraire téméraire, que l’expérience so

50 é des ministres ne dicte pas l’ordre du jour de l’ Assemblée  ; constituer des commissions permanentes ; délimiter une majorité et

51 les deux dangers majeurs qui guettaient la jeune Assemblée . Le premier eût consisté dans un clivage vertical, par délégations na

52 ’en créer un nouveau : le clivage horizontal de l’ Assemblée selon les affinités des partis, par-dessus les frontières. Là encore,

53 la Commission des affaires générales, élue par l’ Assemblée dès le 20 août, s’est engagée sans le moindre délai, dans l’étude des

54 ux députés européens. Dès sa prochaine session, l’ Assemblée sera saisie d’un plan dont le président de la Commission, M. Bidault,

55 sur l’abandon des privilèges féodaux des États, l’ Assemblée , fort sagement, s’est tournée vers les créations nécessaires. Le gran

56 ’origine normale du pouvoir à créer réside dans l’ Assemblée elle-même, dont le Comité des ministres, élargi, devrait former la Ch

57 ente de vingt-huit membres, élue par cette double Assemblée , pourrait alors préfigurer le Cabinet fédéral de l’Union. Sans préjug

58 ats atteints au terme de la première session de l’ Assemblée . Celle-ci a conquis tout d’abord la liberté de fixer ses ordres du jo

59 vement européen. Bien plus, l’existence même de l’ Assemblée et la rapidité de ses premières opérations doivent être attribuées en

60 ement européen, ou s’il devait passer la main à l’ Assemblée . C’est peut-être chanter victoire un peu trop tôt. Il reste encore à

61  : la Constitution fédérale. Les commissions de l’ Assemblée la proposeront, mais les gouvernements et parlements nationaux en dis

62 Car l’essentiel n’est plus de changer le nom de l’ Assemblée consultative pour qu’elle devienne en fait constituante, mais bien d’

63 vateurs américains qui assistait aux travaux de l’ Assemblée , et qui a pu voir notre Mouvement à l’œuvre, s’écriait à Strasbourg :

64 la réalité la plus pressante ; il était bon que l’ Assemblée européenne s’ouvrît non pas dans des palaces parmi les touristes mill

65 ’ai consacré mes jours et pas mal de mes nuits. L’ Assemblée ne siégeait que depuis une semaine, lors de ma première visite. Mais

66 ula, et j’ai senti, après quelques minutes, que l’ Assemblée se portait bien, que le bébé s’annonçait robuste et décidé à réclamer

67 e coutumier. Il venait d’obtenir le droit, pour l’ Assemblée , de fixer ses ordres du jour, sans demander l’avis du Conseil des min

68 Allemagne, et proposait une nouvelle réunion de l’ Assemblée , pendant l’hiver. M. Spaak présidait avec rondeur, réplique vivante d

69 ’un Churchill rajeuni. Et je reconnaissais dans l’ Assemblée tant de visages bien connus de camarades de lutte, depuis deux ans, q

70 nstatation est importante car elle signifie que l’ Assemblée est portée, animée et nourrie par l’élan de nos militants, dans tous

71 opéen, grâce à son action quotidienne autour de l’ Assemblée , dans ses couloirs, et au sein même des délibérations, qu’on a pu sen

72 ux, remplissait le reste du parterre, entourait l’ Assemblée , la serrait de près, et l’on peut y voir un symbole… Il y en avait bi

73 nnées pour mûrir ce projet d’utopie. Et certes, l’ Assemblée consultative n’est pas encore dotée des pouvoirs nécessaires : mais e

74 du siècle. Je vous dirai lundi prochain ce que l’ Assemblée a fait en réalité, et ce qui doit en sortir au cours des mois qui vie

75 temps que j’en arrive aux résultats acquis par l’ Assemblée consultative de Strasbourg, à la fin de sa première session. Je voudr

76 le crois, et j’en veux pour preuve le fait que l’ Assemblée , en quelques jours, a su montrer sa volonté de devenir un vrai parlem

77 t non pas du point de vue de leur seule nation, l’ Assemblée a ébauché l’image d’une communauté de nos peuples par-dessus les fron

78 ir législatif en puissance. Forte de ce succès, l’ Assemblée a aussitôt proposé la création d’un pouvoir judiciaire européen. De q

79 nergique Pierre-Henri Teitgen, qui a présenté à l’ Assemblée le projet d’une Cour suprême des droits de l’homme, tel que notre Mou

80 déral de la Suisse. Dans le domaine économique, l’ Assemblée a proposé un certain nombre de mesures tendant à la libre circulation

81 nion économique demandée par Strasbourg. Enfin, l’ Assemblée a émis, à l’unanimité, un certain nombre de vœux pratiques tels que l

82 mais ils sont appuyés par la volonté unanime de l’ Assemblée consultative. Or celle-ci se compose de députés régulièrement élus pa

83 g. Vous voyez donc que malgré son titre modeste d’ Assemblée consultative, le Parlement de Strasbourg peut devenir un instrument t

84 teurs américains qui assistaient aux travaux de l’ Assemblée et qui ont pu voir notre Mouvement à l’œuvre dans les coulisses, s’éc

85 oses stupéfiantes pour nous autres Américains ! L’ Assemblée existe, elle travaille, et vous avez obtenu tout cela sans moyens mes

86 Conseil de l’Europe, et d’envoyer des députés à l’ Assemblée consultative, mais encore, la neutralité, que nous sommes tous prêts

87 aille avec l’intention nette de défendre devant l’ Assemblée l’idée de la neutralité européenne. Personne ne peut savoir si nous r

88 ques fédéralistes qui osaient lancer l’idée d’une Assemblée consultative et d’un Conseil de l’Europe, passaient pour des excités

89 Conseil de l’Europe, existe bel et bien, et que l’ Assemblée a déjà fait du bon travail, au cours de sa première session. Mais, di

90 peuvent être données que par les gouvernements, l’ Assemblée n’ayant pour le moment d’autre pouvoir que celui de proposer, tandis

91 à la convocation de commissions permanentes de l’ Assemblée , travaillant entre les sessions. Mais la riposte de l’Assemblée ne s’

92 vaillant entre les sessions. Mais la riposte de l’ Assemblée ne s’est pas fait attendre. Au lendemain de la publication des décisi

93 st le président. Et la commission permanente de l’ Assemblée , qu’anime et préside M. Spaak, a fait entendre qu’elle ne comptait pa

94 istres. C’est donc à une épreuve de force entre l’ Assemblée et le Comité des ministres que nous assistons actuellement. Je vous i

95 tons actuellement. Je vous invite à parier pour l’ Assemblée . Et j’ai pour cela trois raisons. Je pense que l’Assemblée gagnera la

96 . Et j’ai pour cela trois raisons. Je pense que l’ Assemblée gagnera la partie à l’usure, parce que celui qui sait ce qu’il veut g

97 ment ce qu’il ne veut pas. Je pense ensuite que l’ Assemblée gagnera grâce à l’appui des parlements nationaux, qui l’ont nommée, e

98 ont les ministres dépendent. Je pense enfin que l’ Assemblée gagnera parce qu’elle aura, de plus en plus, l’appui de l’opinion pub

99 . Enfin, au mois de septembre de la même année, l’ Assemblée consultative de Strasbourg votait à l’unanimité une recommandation fa

100 t s’ouvrait à Strasbourg la première session de l’ Assemblée consultative européenne. Elle se terminait par le vote d’une série de

101 un veto plus ou moins déguisé aux desiderata de l’ Assemblée . Mais celle-ci décidait de passer outre, et de poursuivre des travaux

102 n. Sans lui, nous n’aurions pas même obtenu cette Assemblée consultative, dont nous sommes les premiers à savoir les lacunes, mai

103 . Enfin, au mois de septembre de la même année, l’ Assemblée consultative de Strasbourg votait à l’unanimité une recommandation fa

104 lgré l’opposition du Comité des ministres. Mais l’ Assemblée ne se réunira pas avant le mois de juillet, et il lui reste encore à

105 est approuvé, mais tout le monde voudrait que son Assemblée ait beaucoup plus de pouvoir, et son Comité des ministres beaucoup mo

106 République fédérale de Bonn à venir siéger dans l’ Assemblée consultative, qui doit se réunir au mois d’août à Strasbourg, pour sa

107 èrement élus par 15 parlements de l’Europe, cette Assemblée consultative porte le grand espoir fédéraliste : on verra, cet été, s

108 e digne. On le verra d’une manière précise. Car l’ Assemblée sera saisie d’une proposition capitale, tendant à instituer, au-dessu

109 ions que le temps presse et que les lenteurs de l’ Assemblée , ramenées par les ministres à l’immobilité, sont la pire imprudence d

110 n éternuement des daltoniens. Elle voit que votre Assemblée consultative d’un Comité lui-même consultatif, formé de ministres qui

111 s vieillards ont l’humeur proverbiale, mais votre Assemblée est trop jeune. Je lui propose quelques slogans nouveaux et quelques

112 e sentiment des peuples en face de l’inertie de l’ Assemblée . Ce n’était pas une attaque : je décrivais ce qu’un chacun peut voir

113 Quatrième lettre Messieurs de l’ Assemblée consultative, Quelqu’un qui ne se sent pas le député de Mozart, ni d’

114 pe. Et cela produit des résultats bizarres. Votre Assemblée , selon lui, peut faire du bon travail, pourvu qu’elle n’ait aucun pou

115 socialisme anglais. Il en découle primo : qu’une Assemblée sans majorité travailliste ne saurait être tolérable que dans la mesu

116 ons que le temps presse, et que les lenteurs de l’ Assemblée , ramenées par les ministres à l’immobilité, sont la pire imprudence d

117 n éternuement des daltoniens. Elle voit que votre Assemblée consultative d’un comité lui-même consultatif, formé de ministres qui

118 e sentiment des peuples en face de l’inertie de l’ Assemblée . Ce n’était pas une attaque, je décrivais ce qu’un chacun peut voir d

119 du Labour Party (18 août 1950)s Messieurs de l’ Assemblée consultative, Quelqu’un qui ne se sent pas le député de Mozart, ni d’

120 pe. Et cela produit des résultats bizarres. Votre Assemblée , selon lui, peut faire du bon travail, pourvu qu’elle n’ait aucun pou

121 socialisme anglais. Il en découle primo : qu’une Assemblée sans majorité travailliste ne saurait être tolérable que dans la mesu

122 , s’ouvrait à Strasbourg la deuxième session de l’ Assemblée consultative européenne. Et Churchill demandait la création immédiate

123 s Affaires étrangères des États membres, et d’une Assemblée consultative de 125 députés, élus par les parlements nationaux. Le rô

124 , élus par les parlements nationaux. Le rôle de l’ Assemblée consiste à étudier et à voter toutes mesures tendant à unir l’Europe.

125 istériel consiste à examiner les résolutions de l’ Assemblée , et à les refuser régulièrement, sur la demande des Anglais. Après qu

126 Anglais. Après quoi les résolutions renvoyées à l’ Assemblée sont étudiées à nouveau, et soumises à des experts, lesquels réponden

127 n jour se fatigueront peut-être de dire non. Et l’ Assemblée , un jour, peut se révolter contre le sempiternel veto de M. Bevin. El

128 rivais lundi dernier, cette deuxième session de l’ Assemblée fut beaucoup plus passionnée que l’an dernier. On sentait que les cho

129 ent au nom de l’opinion. Et l’on a vu enfin que l’ Assemblée réclamait plus énergiquement les droits que les ministres lui refusen

130 is, c’est un détail, mais qui a son importance, l’ Assemblée est chez elle, dans sa propre maison, qu’on lui a bâtie en quelques m

131 is quelques buts ont été marqués. Premièrement, l’ Assemblée a décidé de se réunir une seconde fois cette année, au mois de novemb

132 de maintenir l’opinion en alerte. Deuxièmement, l’ Assemblée s’est donné le droit d’aborder les questions militaires, de parler de

133 e représentent, à vrai dire, qu’une minorité de l’ Assemblée . Mais ils se sentent soutenus par l’opinion publique. Des groupes de

134 nquiétude. À la veille de la première séance de l’ Assemblée , ils s’étaient réunis à la frontière franco-allemande, pour brûler le

135 répondre au défi de l’Histoire ? La session de l’ Assemblée s’est ouverte par un grand discours de Churchill. Le sujet de ce disc

136 urchill eut terminé son discours de Strasbourg, l’ Assemblée tout entière lui fit une ovation, et vota sa motion par 89 voix contr

137 ’abstentions. C’était trop beau pour être vrai. L’ Assemblée ne tarda point à se ressaisir, c’est-à-dire à revenir aux réalités, q

138 server que l’article 1, alinéa d des statuts de l’ Assemblée lui interdisait de s’occuper des problèmes militaires de l’Europe. M.

139 llistes qu’intelligents… Arrêtée par un alinéa, l’ Assemblée décida de ne rien faire de sérieux, c’est-à-dire d’affirmer qu’il éta

140 roblème reste donc posé. On ne saurait dire que l’ Assemblée ait résolu de le résoudre, et encore moins qu’elle ait vraiment tenté

141 fortement contribué à transformer l’ambiance de l’ Assemblée , à faire sentir à plusieurs députés que l’opinion publique les suivai

142 des fédéralistes. Ceux-ci ne sont encore, dans l’ Assemblée , qu’une minorité certes très remuante, mais réduite à peu de chose qu

143 ès clairement, à Strasbourg, qu’une fraction de l’ Assemblée ne voulait pas qu’on aboutisse à rien de sérieux. Je veux parler des

144 é, je terminerai par les précisions suivantes : L’ Assemblée a fini par se mettre d’accord pour proposer au Comité des ministres l

145 fin de novembre, seulement, que nous saurons si l’ Assemblée a fait quelque chose de concret, ou si elle a seulement fait semblant

146 serment devait être prêté hors de l’enceinte de l’ Assemblée , en présence de la population. Déjà la presse en parlait par allusion

147 blique était incompatible avec la discipline de l’ Assemblée . Le groupe français lui-même se divisa. Bref, il ne resta plus que 12

148 éputés réunis à Strasbourg. La session d’été de l’ Assemblée européenne est terminée. Mais ces lettres d’avertissement demeurent.

149 un double avantage. D’une part, il permettait à l’ Assemblée de tenir deux sessions au lieu d’une, et cela sans violer son règleme

150 il a refusé la majorité des recommandations de l’ Assemblée , et renvoyé le reste à des experts. Ce qu’il n’ose pas tuer, il l’ent

151 s, la seconde partie de la session régulière de l’ Assemblée européenne. Elle ne doit durer qu’une semaine. Mais c’est, au cours d

152 risse ? Quoi qu’il en soit, je ne pense pas que l’ Assemblée fera beaucoup plus que répéter que la prudence est la mère des vertus

153 st-à-dire la composition de nos troupes, face à l’ Assemblée . L’Union fédéraliste interuniversitaire, qui groupe des étudiants de

154 eu — moralement s’entend — dans les couloirs de l’ Assemblée , dans le public des séances, et parmi la population. Ils forment le «

155 e. Ce conseil comprendra autant de délégués que l’ Assemblée officielle avec ses suppléants : 250. Mais ces délégués ne seront pas

156 dresser contre les prudences et la paralysie de l’ Assemblée , la revendication du réalisme et de l’espoir européen : c’est-à-dire

157 ise, je pourrais dire : qu’est-ce que c’est que l’ Assemblée européenne ? Rien. Que dit-elle être ? Tout. Que peut-elle faire ? Qu

158 ants avant l’ouverture de la première séance de l’ Assemblée , le comte Sforza, ministre italien des Affaires étrangères, retrouvai

159 lus tard, le même Comte Sforza défendait devant l’ Assemblée le point de vue du Comité des ministres qu’il préside et qui refuse e

160 fait toutes les propositions d’union faites par l’ Assemblée  ; puis il ajoutait, en son nom personnel, une profession de foi fédér

161 puis le dire, d’heure en heure. La pression sur l’ Assemblée et sur ses commissions s’accroît. Beaucoup de signes font sentir que

162 mier but est d’exercer une pression maximum sur l’ Assemblée pour qu’elle décide de former sans délai une fédération continentale,

163 vendiquer une plus grande légitimité morale que l’ Assemblée . Demain matin, un très grand nombre des députés de l’Assemblée réguli

164 main matin, un très grand nombre des députés de l’ Assemblée régulière feront leur entrée en cortège dans la grande salle de l’Ora

165 ver quelques communiqués sur certains débats de l’ Assemblée , choisis comme par hasard, tous les deux ou trois jours. Mais ces éch

166 ésentèrent une requête à M. Spaak, président de l’ Assemblée . Ils demandaient à lire eux-mêmes un message aux représentants réunis

167 : faites l’Europe !j Le message demandait que l’ Assemblée se prononce en faveur d’un Pacte fédéral. « Si vous avez le courage d

168 que les fonctionnalistes proposent sans rire à l’ Assemblée  : étant donné un but précis, qui est la fédération des peuples de l’E

169 bre, toutes les mesures concrètes que proposait l’ Assemblée . Mais celle-ci est revenue à la charge, 15 jours plus tard, avec une

170 par la haute tenue et le sérieux des débats de l’ Assemblée sur le plan Schuman et sur l’armée européenne. Je me disais, en les é

171 près page, et je trouve ceci : Informations sur l’ Assemblée  : zéro Informations sur le discours Schuman : zéro Informations sur l

172 lecteurs suisses ont pu percevoir un reflet de l’ Assemblée européenne, et savoir qu’elle délibérait, du 17 au 24 novembre. Tels

173 urg a déçu, jusqu’ici. On trouve en général que l’ Assemblée est trop timide dans ses résolutions. On en déduit que ses efforts ne

174 ecteurs. Ceux-ci ne lisant pas de nouvelles sur l’ Assemblée , se persuadent qu’on n’y fait rien du tout. Et les députés à leur tou

175 inistre français, déplorant, à juste titre, que l’ Assemblée européenne fût privée du droit de s’occuper des choses militaires et

176 poir ironique, et très sûr de son effet : « Notre Assemblée , Messieurs, se voit réduite à parler de questions culturelles. Cela m

177 ser, en tant que source de la Constitution, cette Assemblée ad hoc que vous avez créée. Pratiquement, le sort de l’Europe serait

178 stré par le système bicaméral institué en 1848. L’ Assemblée fédérale, pouvoir législatif et autorité suprême de la Confédération,

179 nférieure à 11 000.) Les deux Chambres réunies en Assemblée nationale élisent le Conseil fédéral, son président, les membres du Tribunal fé

180 compétence. Soulignons enfin que les membres de l’ Assemblée fédérale ne sont jamais liés par les instructions que leur aurait don

181 isse. Ses membres sont élus pour quatre ans par l’ Assemblée et sont immédiatement rééligibles. Chacun d’entre eux dirige un minis

182 l « présente des projets de lois ou d’arrêtés à l’ Assemblée fédérale et donne son préavis sur les propositions qui lui sont adres

183 La constitution d’un Conseil de l’Europe et d’une Assemblée consultative ne peut laisser indifférents les « gardiens du Gothard »

184 quie), Clark (Royaume-Uni). Des observateurs de l’ Assemblée consultative, du Comité des délégués des ministres, du Comité des exp

185 us la présidence de M. de Menthon, président de l’ Assemblée consultative, et en présence de M. Pella, président du Conseil italie

186 te, laquelle n’avait guère plus de pouvoirs que l’ Assemblée consultative de Strasbourg. Composée d’ambassadeurs des cantons souve

187 aux gouvernements la requête tendant à créer une Assemblée européenne. Neuf mois plus tard, l’enfant naissait, au palais Saint J

188 ropéen de la Défense ; une Cour de justice et une Assemblée parlementaire, qui existent déjà : ce seraient en effet la Cour et l’

189 existent déjà : ce seraient en effet la Cour et l’ Assemblée du plan Schuman. Voilà donc amplement assurés le contrôle national et

190 ète, laquelle n’avait guère plus de pouvoir que l’ Assemblée consultative de Strasbourg. Composée d’ambassadeurs des cantons souve

191 de M. Churchill. Il demanda la convocation d’une Assemblée parlementaire européenne. L’année suivante, cette Assemblée se réunit

192 parlementaire européenne. L’année suivante, cette Assemblée se réunit pour la première fois à Strasbourg et un Comité de ministre

193 rait plus qu’étrange qu’on puisse l’arrêter là. L’ Assemblée constituante est sa prochaine étape. Un Pouvoir fédéral devrait en ré

194 tape conduisant à la fédération : l’élection de l’ Assemblée chargée d’élaborer le statut politique des peuples fédérés de toute l

195 . Résumons encore ce schéma : 1. Tous veulent une Assemblée élue au suffrage universel. 2. Tous veulent que cette Assemblée élabo

196 au suffrage universel. 2. Tous veulent que cette Assemblée élabore le statut politique ou la Constitution de l’Europe fédérée. O

197 ains ne veulent élire au suffrage universel que l’ Assemblée des trois Communautés (CECA, CEE, Euratom), actuellement nommée par l

198 nationaux. Tandis que d’autres veulent élire une Assemblée non prévue par le traité de Rome, mais chargée des mêmes attributions

199 ensemble et sans plus de délais l’élection d’une Assemblée européenne chargée de doter nos peuples d’un pouvoir politique commun

200 re sainte qu’Anacharsis Cloots est venu inviter l’ Assemblée nationale , au nom du genre humain dont il n’a jamais mieux mérité d’être appelé

201 à La Haye en mai 1948, demande la création d’une Assemblée et la mise en commun de nos ressources. Grâce à l’action prudente de

202 onomie des États membres. Il porte création d’une Assemblée votant à la majorité simple ; d’une Cour de Justice ; d’une procédure

203 indre étant donné cette amitié et charité), notre Assemblée ci-dessous désignée doit, au nom de tous ceux qui figurent dans ce tr

204 nsuite indiqués : Cour de justice ou Consistoire, Assemblée , enfin force armée commune, ainsi que la manière de la financer et de

205 e de Consistoire général qui siégera au lieu où l’ Assemblée elle-même se trouvera pour le moment, et d’où, comme d’une source, dé

206 ité des personnes et des statuts, selon que notre Assemblée ci-dessous désignée ou la majorité de celle-ci l’aura arrêté et décid

207 s décidons que, d’un commun accord de toute notre Assemblée ou de la majeure partie de celle-ci, on fixera à quel moment il convi

208 comment le traité prévoit le fonctionnement de l’ Assemblée fédérale, pièce maîtresse de la construction : Item, afin que ce qu

209 l’Assemblée de Bâle une fois écoulés, cette même Assemblée se réunira et siégera au cours des cinq ans immédiatement suivants da

210 une rotation de cinq en cinq ans jusqu’à ce que l’ Assemblée elle-même ou la majorité de celle-ci juge devoir en ordonner et dispo

211 juge devoir en ordonner et disposer autrement, l’ Assemblée elle-même ait un seul conseil propre et spécial, qu’un seul président

212 temps que mère et mixte empire, selon que ladite Assemblée ou la majorité de celle-ci l’aura arrêté et décidé ; qu’enfin il ait

213 its, nous décidons que, dans quelque nation que l’ Assemblée elle-même se trouve pour le moment, on mettra à la tête des principau

214 , on mettra à la tête des principaux offices de l’ Assemblée des hommes qui soient issus et originaires de cette même nation, et e

215 ois et princes de la Gaule, ayons une voix dans l’ Assemblée elle-même, nous, rois et princes de Germanie, une autre, et nous, dog

216 ils aient eux-mêmes semblablement une voix dans l’ Assemblée , dans son corps et son Collège ; mais si, entre les ambassadeurs des

217 erçues par l’Église, soient désormais versées à l’ Assemblée , nouveau défenseur de la Foi ! Poliment écarté par Louis XI, expressé

218 iebrad avait proposé de réunir à Bâle la première Assemblée fédérale ! — il ne trouva qu’une cohue d’aventuriers sans armes ni ch

219 abominé ou moqué en un autre. Crucé imagine une Assemblée ou Sénat permanent des États : Posez le cas que la paix aujourd’huy

220 orientaliste, philosophe et écrivain, député à l’ Assemblée nationale mais emprisonné par la Révolution, finalement sénateur et pair de Fra

221 n une phrase dans son discours du 15 mai 1790 à l’ Assemblée nationale  : Il est de l’intérêt des nations de protéger la nation française, p

222 re sainte qu’Anacharsis Cloots est venu inviter l’ Assemblée nationale , au nom du genre humain dont il n’a jamais mieux mérité d’être appelé

223 oluques, je conçois la facilité avec laquelle une Assemblée séante à Paris conduirait le char du genre humain. La formule fédéra

224 urd’hui et pour longtemps je puis tranquilliser l’ Assemblée en lui donnant l’assurance qu’elle n’a pas le moindre danger à redout

225 e. C’est dans son discours du 17 juillet 1851 à l’ Assemblée législative, lors d’un débat sur la révision de la Constitution, qu’i

226 que soit respectée la Charte. 4° Nous voulons une Assemblée européenne, où soient représentées les forces vives de toutes nos nat

227 de 1930 trouvent en effet leur réalisation dans l’ Assemblée consultative, le Comité des ministres, le secrétariat et la Cour des

228 ieur aux États — nous dirions supranational ; une Assemblée , ou Conseil de l’Europe ; des mesures économiques prises à l’échelle

229 d’abord un extrait du discours qu’il prononce à l’ Assemblée législative française en 1851 ; je cite le journal officiel : M. Hug

230 e, doté d’une Cour des droits de l’Homme et d’une Assemblée européenne. Neuf mois plus tard, le Conseil de l’Europe et la Cour so

231 Conseil de l’Europe et la Cour sont créés. Puis l’ Assemblée (seulement consultative, hélas) est inaugurée à Strasbourg. La commis

232 rait plus qu’étrange qu’on puisse l’arrêter là. L’ Assemblée constituante est sa prochaine étape. Un Pouvoir fédéral devrait en ré

233 orrespondante au sein des pouvoirs législatifs. L’ Assemblée fédérale se compose donc d’une Chambre des députés européens et d’un

234 omie reconnue. Les affaires de la compétence de l’ Assemblée sont toutes celles qui relèvent expressément de la fédération : légis

235 rales. Ses membres sont élus pour trois ans par l’ Assemblée européenne et sont rééligibles. On ne peut choisir plus d’un membre d

236 re dans le même pays. Son président est élu par l’ Assemblée . Il porte le titre de président de la fédération d’Europe. Le Conseil

237 tés par le Conseil fédéral et soumis au vote de l’ Assemblée (éventuellement au référendum) qui peut les rejeter ou les modifier,

238 articles de la Constitution de 1848, chargeant l’ Assemblée fédérale puis le Conseil fédéral de « veiller au maintien de l’indépe

239 f. sur tout cela le Rapport du général Guisan à l’ Assemblée fédérale sur le service actif, 1939-1945. Relevons que selon le génér

240 oi fondamentale de la Confédération suisse ». — L’ Assemblée fédérale, élue pendant le mois d’octobre, se réunit à Berne le 6 nove

241 s d’Amérique, et non pas à la Grande-Bretagne. L’ Assemblée fédérale, pouvoir législatif et autorité suprême de la Confédération,

242 omaine à son compte. Les deux Chambres réunies en Assemblée nationale élisent le Conseil fédéral, son président, les membres du Tribunal fé

243 compétence. Soulignons enfin que les membres de l’ Assemblée fédérale ne sont jamais liés par les instructions que leur aurait don

244 isse. Ses membres sont élus pour quatre ans par l’ Assemblée et sont immédiatement rééligibles. Chacun d’entre eux dirige un minis

245 l « présente des projets de lois ou d’arrêtés à l’ Assemblée fédérale et donne son préavis sur les propositions qui lui sont adres

246 r fraction [nom donné aux groupes politiques] à l’ Assemblée fédérale. Pour l’essentiel, ces messieurs purent se convaincre de la

247 n156. Nous songions à Versailles comme siège de l’ Assemblée  : ce symbole de l’absolutisme, puis des règlements de comptes nationa

248 de l’Europe privé de tous pouvoirs et doté d’une Assemblée purement consultative, formée de députés désignés par les parlements

249 proposant l’élection au suffrage universel d’une Assemblée européenne. Il n’avait recueilli que six voix. (Le général de Gaulle

250 tour l’élection par le « peuple européen » d’une Assemblée , mais ils la voudraient constituante. Or il est clair qu’une Assemblé

251 a voudraient constituante. Or il est clair qu’une Assemblée ne saurait innover, imaginer ni vraiment créer quoi que ce soit. Un t

252 ci et maintenant, décider que soit constituée une Assemblée européenne… » 159. Cette intervention en faveur du Centre européen d

253 es prédictions alarmistes de M. Mendès-France à l’ Assemblée nationale . On constate au contraire que les travailleurs ne se déplacent en gén

254 e, doté d’une Cour des droits de l’homme et d’une Assemblée européenne. Neuf mois plus tard, le Conseil de l’Europe et la Cour so

255 Conseil de l’Europe et la Cour sont créés. Puis l’ Assemblée (seulement consultative, hélas) est inaugurée à Strasbourg. La commi

256 yait, comme prochaine étape, la convocation d’une Assemblée européenne, dont les membres seraient élus « dans leur sein ou au-deh

257 e de Bruxelles. Le 18 août notre Memorandum sur l’ Assemblée européenne se voyait accepté sans réserve par le gouvernement françai

258 r au cours des mois prochains sur quatre points : Assemblée , Cour des droits de l’homme, Mesures économiques, Centre de la Cultur

259 sence : nos plans, les résistances à vaincre. L’ Assemblée .— Les fédéralistes ayant fait triompher à La Haye le principe d’une r

260 « Corps consultatif » accepté par les Cinq : à l’ Assemblée constituante de l’Europe, qui pourra seule contraindre les États à s’

261 elle de M. Bevin) tend, au contraire, à réduire l’ Assemblée au rôle purement consultatif d’un petit Congrès d’experts nommés par

262 sistera à transformer le « Corps consultatif » en Assemblée constituante. Cour des droits de l’homme. — On sait qu’une Charte de

263 . Enfin, au mois de septembre de la même année, l’ Assemblée consultative de Strasbourg votait à l’unanimité une recommandation te

264 rase prononcée l’an dernier par le président de l’ Assemblée consultative de Strasbourg, Paul-Henri Spaak, répond d’une manière dr

265 1950, attendant un peu anxieusement le vote par l’ Assemblée européenne d’une résolution accordant à notre Centre l’appui matériel

266 te liminaire] (été 1972)dh À l’initiative de l’ Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, et sous le patronage conjoint de

267 l de l’Europe, et sous le patronage conjoint de l’ Assemblée et de la Conférence européenne des pouvoirs locaux s’est tenue à Stra

268 s séances plénières ayant lieu dans la salle de l’ Assemblée consultative. Avec l’autorisation des organisateurs, nous donnons ici

269 appuie sans réserve la Recommandation n° 470 de l’ Assemblée consultative, mentionnant « la possibilité pour les collectivités loc

270 agir. La Déclaration finale votée par la première Assemblée des régions frontalières, au Conseil de l’Europe, en juillet 1972, de

271 rat social, III, 1 à 3. 27. Conseil de l’Europe ( Assemblée consultative), Confrontation européenne des régions frontalières, Str

272 lace dans l’amphithéâtre de la Kongresshalle où l’ Assemblée s’est ouverte depuis quelques heures, il me semble qu’une bonne moiti

273 du Centre européen de la culture (patronné par l’ Assemblée consultative européenne) réunie le 12 décembre, à Genève, au Centre e

274 de la commission culturelle et scientifique de l’ Assemblée consultative européenne ; Gustavo Colonnetti (Italie), président du C

275 s du Journal officiel de la République française, Assemblée nationale , Séance du mardi 6 juillet 1954. Discussion du projet de ratificatio

276 ntion présentement soumise à la ratification de l’ Assemblée . » (p. 3232, col. 2) Enfin, cette dernière déclaration de l’oppositi

277 défense européenne s’élaborait. À Strasbourg, une Assemblée ad hoc avait chargé Fernand Dehousse de préparer un projet de Constit

278 projet de Constitution européenne, que prépare l’ Assemblée ad hoc de la CECA). 2. Créer une association des « Amis du Centre eur

279 rtit à l’idée d’un Conseil de l’Europe doté d’une Assemblée . Le 18 août, le Conseil des ministres français décidait de « donner à

280 , la faiblesse du Conseil apparut manifeste : une Assemblée purement consultative, élue par les parlements et non par les peuples

281 s, le secrétariat du Conseil et les couloirs de l’ Assemblée allaient devenir pendant quelques années, le milieu le plus favorable

282 Maddox, directeur de la revue Nature. Doc. 3233, Assemblée consultative du CE, janvier 1973. 34. C’est le premier dont j’ai eu

283 es précises : 1790 et 1794. Le 14 janvier 1790, l’ Assemblée constituante décide de faire traduire les nouvelles lois dans les div

284 nformations nuisibles à l’accroissement du PNB. L’ Assemblée nationale , dans son rapport sur la pollution du littoral méditerranéen, déplore

285 oseront donc pas aux constructions décidées par l’ Assemblée fédérale. Bien sûr. Mais ils sont inconscients. Ils préfèrent un avan

286 que soit respectée la Charte. 4) Nous voulons une Assemblée européenne, où soient représentées les forces vives de toutes nos nat

287 ait voter l’important amendement que je cite : L’ Assemblée considère comme le but et l’objectif du Conseil de l’Europe de créer

288 s États, c’est vrai, mais cependant dotée d’une «  Assemblée des nations européennes, composée de députés élus à raison d’un déput

289 la création d’un Conseil de l’Europe doté d’une «  Assemblée où soient représentées les forces vives de toutes nos nations ». Cett

290 neuf mois, l’Europe est-elle née ? Mais non : son Assemblée sera purement consultative et formée de députés désignés par les dive

291 uni à La Haye en mai 1948, devait comporter une «  Assemblée européenne où seraient représentées les forces vives de toutes nos na

292 ’Europe, inauguré en 1949, n’a été doté que d’une Assemblée consultative, formée de députés non pas élus mais nommés par les parl

293 o populaire. Il importe de ne pas confondre cette Assemblée consultative avec le Parlement de la CEE, créé par le traité de Rome,

294 Rome signé en 1957. Une fois le Parlement élu, l’ Assemblée consultative du Conseil de l’Europe gardera pour raison d’être princi

295 s Deniau. D’où la Commission responsable devant l’ Assemblée , elle-même élue au suffrage européen, d’où le vote à la majorité qual

296 Commission devait devenir l’exécutif européen, l’ Assemblée élue la Chambre des représentants, et le Conseil des ministres le Sén

297 déral, et ne peut fonctionner qu’à l’unanimité. L’ Assemblée , élue ou non, n’a pas devant elle la Commission mais le Comité des mi

298 : la première élection au suffrage universel de l’ Assemblée parlementaire des neuf pays de la Communauté, personne ne s’est encor

299 la souveraineté nationale, et de l’élection de l’ Assemblée européenne au suffrage universel, ils ont tout dit, et le contraire,

300 1967) : Sur l’élection au suffrage universel de l’ Assemblée européenne, le général est positif : « On ne fera pas l’Europe si on

301 . J. Vendroux, beau-frère du Général, déclare à l’ Assemblée nationale , en 1959, « qu’il s’est toujours montré partisan d’élections européen

302 i implique l’élection au suffrage universel d’une Assemblée régionale délibérante et l’existence d’un exécutif régional responsab

303 té suprême de la Confédération sera exercée par l’ Assemblée fédérale, qui se composera de deux chambres : le Conseil national, fo

304 nseil fédéral composé de sept membres, élus par l’ Assemblée , et qui dirigent chacun un département fédéral (ou ministère). Ces mi

305 tout au long de la campagne pour l’élection de l’ Assemblée des Neuf, elle devient très révélatrice du taux de sincérité des part